Statuts de Gym & Sport Vouvry

Version du 22 novembre 2023

I. Nom et siège

Art. 1 — Nom

GYM & SPORT est une société fondée en 1941 sous le nom « Edelweiss » et renommée le 10 mai 1989. Elle est régie par les articles 60 et suivants du Code Civil Suisse.

Dans le texte, les termes désignant des personnes sont utilisés au masculin. Cette dénomination concerne aussi bien les femmes que les hommes.

Art. 2 — Siège

Son siège est à Vouvry.

II. Buts

Art. 3 — Buts, neutralité

GYM & SPORT est une société polysportive qui a pour buts :

a) de donner à ses membres, de tout âge, une éducation physique favorisant un développement harmonieux du corps et de l'esprit et offrant des possibilités de formation, de compétition et de jeux ;

b) d'offrir à chacun l'occasion de faire du sport et de la gymnastique et d'améliorer ainsi ses performances personnelles ;

c) de cultiver la vie en commun et l'amitié ;

d) de coordonner l'activité de ses groupements.

Elle est tenue d'observer une neutralité politique et confessionnelle.

III. Appartenance, assurance, éthique

Art. 4 — Appartenance

La société est membre :

• de Gym Valais-Wallis ;
• de l'Union Romande de Gymnastique (URG) ;
• de la Fédération Suisse de Gymnastique (FSG).

Toutes les catégories de membres doivent être annoncées à l'instance supérieure, au moyen du programme officiel de la FSG.

Art. 5 — Assurance

Tous les gymnastes doivent être assurés à la Caisse d'assurance de sport (CAS) dont ils respectent les statuts et le règlement.

Art. 6 — Éthique

La société s’engage en faveur d’un sport propre, respectueux, fair-play et performant ; elle agit et communique auprès de ses membres.

La société reconnaît la « Charte d’éthique » en vigueur du sport suisse et elle en diffuse les principes auprès de ses membres.

La société se soumet aux Statuts concernant le dopage et aux Statuts en matière d’éthique de Swiss Olympic. Les dispositions correspondantes s’appliquent en particulier à ses organes, collaborateurs, membres, athlètes, entraîneurs, personnes de l’entourage, moniteurs et monitrices et fonctionnaires.

Les violations présumées peuvent faire l’objet d’une enquête de Swiss Sport Integrity et être jugée et sanctionnées par la Chambre disciplinaire du sport suisse. Les règles de procédure correspondantes s’appliquent.

Par ailleurs la société reconnaît les tâches et compétences de la commission d’éthique de la FSG conformément aux Statuts de cette dernière, voire des règlements correspondants.

IV. Membres

Art. 7 — Membres

La société comprend les catégories de membres suivants :

• membres jeunesse, dès 2 ans jusqu’à leurs 16 ans ;
• membres actifs participant aux cours et payant une cotisation annuelle, dès 16 ans et plus ;
• membres passifs ne participant pas aux cours mais payant une cotisation annuelle ;
• membres d'honneurs, dont la nomination fait l'objet d'un règlement spécifique (voir annexe).

Art. 8 — Démission

Toute démission de la société doit être communiquée par écrit au Président. La cotisation de l'année en cours reste due.

Art. 9 — Dispense

Des demandes de congé peuvent être accordées dans certains cas pour autant qu'elles soient communiquées par écrit au comité.

Art. 10 — Exclusion

Les membres qui contreviennent intentionnellement et gravement aux statuts et aux règlements de la société ou de l'association ou se montrent indignes d'en faire partie peuvent être suspendus par décision du comité.

Les membres en question doivent être avisés par écrit.

V. Droits et devoirs des membres

Art. 11 — Devoir

Chaque membre a le devoir de se soumettre aux statuts, aux décisions prises en assemblée générale et de participer activement aux manifestations contribuant au développement de la société.

Art. 12 — Assemblée générale

Chaque membre a le devoir d'assister à l'assemblée générale.

Art. 13 — Proposition

Chaque membre peut présenter des propositions ou émettre des souhaits.

Les propositions ou demandes doivent être adressées par écrit au comité, par son président, au moins 10 jours avant l'assemblée, pour être débattues sous le point de l'ordre du jour « Propositions des membres ».

Art. 14 — Assurance

Tous les membres doivent être assurés personnellement en cas d'accident. La société décline toute responsabilité sur ce plan.

Ils sont également assurés en complémentaire à la CAS dont ils respectent les statuts et le règlement.

VI. Organes

Art. 15 — Organes

Les organes de la société sont :

• Assemblée générale (AG) ;
• Comité administratif (CA) ;
• Organe de contrôle (OC).

Art. 16 — Assemblée générale

L'AG est l'organe suprême de la société. Elle est composée de membres actifs, de membres passifs, du comité administratif et de l'organe de contrôle. Elle se réunit ordinairement une fois par année.

Le CA communique aux membres la date de l’AG au moins trois semaines à l’avance. La convocation mentionnant l’ordre du jour est adressée par le comité à chaque membre au moins dix jours à l’avance.

En règle générale, toutes les convocations ou communications relatives aux activités de la société sont adressées par voie électronique ou courrier postal.

L’AG convoquée de cette manière peut légalement délibérer quel que soit le nombre de membres présents.

Art. 16.1 — Compétences

Les tâches de l'AG sont les suivantes :

• approbation du procès-verbal de la dernière AG ;
• approbation du rapport annuel de la présidente ;
• approbation du rapport technique ;
• approbation des comptes annuels de la société ;
• fixation de la cotisation et approbation du budget ;
• approbation du programme annuel ;
• ratification des admissions et démissions ;
• distinction honorifique ;
• élections ;
• modifications ou révision des statuts ;
• dissolution de la société.

Art. 16.2 — AG extraordinaire

Le comité peut convoquer une AG extraordinaire chaque fois qu'il le juge nécessaire ou sur demande écrite de 1/5 des membres ayant le droit de vote.

Art. 16.3 — Droit de vote

Tous les membres actifs dès l’âge de 16 ans révolu, les membres passifs, les membres du comité administratif, et les membres d'honneur ont le droit de vote.

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents.

Art. 16.4 — Votations et élections

Les votations et élections se font à main levée, sauf si le vote au bulletin secret est demandé par le 1/5 des membres présents et décidé à la majorité simple.

Toutes les votations se font à la majorité relative des votants, à l'exception des statuts, de la fusion et de la dissolution pour lesquelles les 4/5 des voix présentes sont requis.

Pour les élections, la majorité absolue est nécessaire au premier tour ; la majorité relative suffit au second tour.

Art. 17 — Composition du comité

L'administration de la société est confiée à un comité composé de :

• un président ;
• 4 à 6 membres, dont le responsable technique.

Il se constitue lui-même, sauf pour le président, qui est élu, et il représente la société.

Il s'organise et fixe lui-même le cahier des charges de ses membres.

Il décide des affaires courantes pour autant qu'elles ne soient pas du ressort de l'assemblée générale.

En cas d'urgence, le comité peut prendre des décisions qui, normalement, sont de la compétence de l'assemblée générale. Elles seront alors soumises à cette dernière, pour ratification, lors de l'assemblée générale qui suit.

En cas de nécessité, les moniteurs peuvent être invités aux séances du comité, avec voix consultative.

En cas de vacance, par suite de démission ou décès, le comité peut désigner un remplaçant. Cette désignation fera l'objet d'une ratification lors de l'assemblée générale suivante.

La durée du mandat du comité s'étend sur une période de trois ans.

Art. 17.1 — Tâches du comité

Le Président dirige les débats et, en collaboration avec les autres membres du comité, liquide les affaires courantes. Il présente un rapport écrit sur l'activité de la société lors de l'assemblée générale.

Le vice-président assiste et remplace le Président dans toutes ses fonctions. Il peut être chargé d'autres fonctions.

Le caissier administre les biens de la société, est responsable de la rentrée des cotisations et du paiement des factures.

Le secrétaire rédige les procès-verbaux, adresse les convocations et assure la correspondance.

Le responsable technique assure la liaison entre la Commission Technique et le Comité. Il est responsable et dirige la commission technique.

Il présente un rapport annuel de cette commission à l'assemblée générale et assure également la correspondance avec les moniteurs au niveau des cours de l'association cantonale et veille à la qualité des cours, au perfectionnement des moniteurs et à la relève.

Il aura tâche d'assurer la coordination du travail entre les différents groupements, d'établir le programme d'activités, des cours et manifestations.

Toutes décisions prises par la commission technique doivent être ratifiées par le comité administratif.

Le responsable du matériel assure la gestion et l'entretien de tout le matériel.

Les membres assureront diverses tâches inhérentes au comité.

Art. 17.2 — Responsabilités et signatures

Responsabilités

• Le comité représente la société vis-à-vis des tiers.
• Le comité est responsable des engagements envers Gym Valais-Wallis.
• La société est engagée valablement par la signature du Président, en cas d'empêchement, du vice-président, et d'un membre du comité.
• Le comité peut disposer d'un montant de Fr. 2'500.- pour des achats sans devoir passer par l'assemblée générale.

Signatures

• Le caissier possède la signature individuelle pour la caisse, les comptes postaux et les comptes bancaires.
• En cas d'absence, le droit de signature peut être exercé, collectivement à deux, par le président avec le vice-président ou le secrétaire.
• Pour les placements et transactions de papiers valeurs le Président signe collectivement à deux avec le caissier.

Art. 18 — Activités de la société

Répétitions, manifestations, fêtes :

a) Dans la règle, il est prévu une répétition par semaine. En vue des fêtes, manifestations gymnique, tournois, championnats, soirées, etc..., le nombre de répétitions peut être augmenté.

b) La société participe, dans la mesure du possible, aux fêtes régionales, cantonales et romandes et fédérales. Elle peut organiser des manifestations internes.

c) Tout gymnaste inscrit à un cours, concours ou manifestation, est soumis aux obligations des membres actifs. Il ne pourra revenir sur sa décision que pour des motifs valables :

• maladie ;
• raisons majeures ou professionnelles.

Faute de quoi les frais engagés et les amendes éventuelles seront à sa charge.

d) Le comité peut décider l'octroi d'une récompense à l'occasion de circonstances particulières.

Art. 19 — Organe de contrôle

L'organe de contrôle est composé de deux membres de la société ayant le droit de vote. Ceux-ci sont nommés par l'AG.

Chaque année, un nouveau vérificateur est nommé pour une période de deux ans.

L'organe de contrôle vérifie, analyse les comptes et établit un rapport écrit à l'attention de l'assemblée générale.

Art. 19.1 — Bureau de vote

Pour autant que cela soit nécessaire, l'organe de contrôle fonctionne également comme bureau de vote de l'AG.

VII. Finances

Art. 20 — Exercice

L’exercice se termine le 31 août.

Art. 21 — Recettes

Les recettes de la société sont constituées notamment par :

• les cotisations des membres ;
• les subventions ;
• les revenus de la fortune sociale ;
• les bénéfices sur les manifestations ;
• les dons et legs.

Art. 22 — Dépenses

Les dépenses de la société sont notamment :

• les cotisations aux associations cantonales et fédérales ;
• les frais de gestion et d'exploitation ;
• les participations aux frais des groupements et des individuels qui prennent part à des championnats et fêtes de gymnastique organisés sur le plan cantonal, romand ou fédéral ;
• les contributions à l'achat de matériel pour les différents groupements ;
• le paiement des frais de monitorat ;
• les dépenses décidées par le comité administratif à concurrence de Fr. 2'500.- selon art. 17.2 ;
• les autres montants à déterminer par l'AG.

Art. 23 — Cotisation de membre

La cotisation des différents groupements est fixée annuellement sur décision de l'AG.

Art. 24 — Exonération

Sont exonérés des cotisations à la société :

• les membres du comité ;
• les moniteurs et monitrices ;
• les membres d'honneur.

Art. 25 — Responsabilité

La fortune sociale est garante des engagements de la société. La responsabilité personnelle des membres n'est pas engagée à l'exception d'actes punissables.

VIII. Révisions et dispositions finales

Art. 26 — Révision partielle ou totale des statuts

La révision partielle ou totale des statuts peut être proposée par le comité.

Les modifications seront communiquées aux membres avec l'ordre du jour de l'assemblée générale.

La révision partielle ou totale des statuts devra être adoptée par l'AG moyennant une approbation du 4/5 des membres présents et présentés pour approbation à Gym Valais-Wallis.

Art. 27 — Cas spéciaux

Les cas non prévus par ces statuts sont résolus conformément aux statuts de l'association cantonale ou de la Fédération.

Art. 28 — Dissolution

La dissolution de la société ne peut se décider qu'à une assemblée extraordinaire ayant été convoquée spécialement pour traiter ce point à l'ordre du jour et moyennant une approbation du 4/5 des membres présents.

Art. 29 — Utilisation de la fortune sociale en cas de dissolution

En cas de dissolution de la société, la fortune totale y compris les fonds doivent être remis à titre fiduciaire à l'association cantonale jusqu'à ce qu'une nouvelle société, avec le même siège et les mêmes buts, soit formée.

Cette dernière devra être affiliée à la FSG et à ses associations.

Pour le surplus, les articles correspondants de Gym Valais-Wallis sont applicables.

Art. 30 — Entrée en vigueur

Les présents statuts remplacent les statuts du 24 novembre 2010.

Ils ont été adoptés lors de l'assemblée générale du 22 novembre 2023 et entrent en vigueur sur approbation par le comité de Gym Valais-Wallis.